Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026 — English version below

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications mobiles éditées par PAP'S Digital, SASU à capital variable, RCS Paris 891 511 974, 128 rue La Boétie, 75008 Paris (« l'Éditeur »), notamment Agatos et Globe Quizz, ainsi que du site paps-digital.fr. En installant ou en utilisant une application de l'Éditeur, vous acceptez ces conditions.

2. Licence d'utilisation

L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store. Les applications sont concédées sous licence, non vendues. Toute décompilation, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.

3. Achats intégrés, abonnements et conditions de vente

Les applications sont téléchargeables gratuitement et proposent des fonctionnalités payantes (abonnement annuel avec renouvellement automatique, achat unique « à vie »). Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de l'achat, toutes taxes comprises.

• Vendeur : les achats effectués dans les applications iOS sont conclus avec Apple (Apple Distribution International Ltd.) via l'App Store, qui agit en qualité de vendeur et encaisse le paiement. Ils sont soumis aux conditions des services médias Apple.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte App Store (Réglages → [votre nom] → Abonnements).
• Essai gratuit : lorsqu'un essai gratuit est proposé, le montant de l'abonnement est prélevé à l'issue de l'essai, sauf résiliation au moins 24 heures avant son terme.
• Remboursement et rétractation : les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon ses conditions, depuis reportaproblem.apple.com.

4. Fonctionnement des applications

Certaines applications fonctionnent en réseau local (par exemple Globe Quizz, dont les parties se déroulent entre appareils connectés au même réseau, sans serveur distant). La qualité de l'expérience peut dépendre de votre équipement et de votre réseau. L'Éditeur fournit les applications « en l'état » et s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

5. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les applications. Rien dans les présentes ne limite les droits qui vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur.

6. Données personnelles

Les traitements de données propres à chaque application sont décrits dans sa politique de confidentialité, accessible depuis la page Informations légales et depuis l'application.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à yoann.tranchot@outlook.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; pour les achats conclus avec Apple, les réclamations relèvent des conditions de vente d'Apple. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Terms of Use (EULA)

Last updated: August 30, 2026

1. Scope

These terms govern the use of the mobile applications published by PAP'S Digital (SASU, Paris Trade Register no. 891 511 974, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France), including Agatos and Globe Quizz. By installing or using an application, you accept these terms.

2. License

You are granted a personal, non-exclusive, non-transferable, revocable license to use the applications on Apple devices you own or control, as permitted by the App Store Usage Rules. The applications are licensed, not sold.

3. In-app purchases and auto-renewable subscriptions

• Purchases in the iOS applications are concluded with Apple through the App Store, which acts as the seller of record. Prices are shown in the app at the time of purchase.
• Subscriptions renew automatically for the same period unless cancelled at least 24 hours before the end of the current period, in your App Store account settings.
• Where a free trial is offered, payment is charged when the trial ends unless cancelled at least 24 hours before.
• Refunds are handled by Apple at reportaproblem.apple.com.

4. Warranty and liability

The applications are provided "as is". To the extent permitted by law, PAP'S Digital shall not be liable for indirect damages arising from the use of the applications. Nothing in these terms limits your statutory consumer rights.

5. Privacy — Governing law

Each application's data practices are described in its privacy policy, available from the legal page and inside the app. These terms are governed by French law. Contact: yoann.tranchot@outlook.com.